Violences conjugales : l’hôpital doit encore écrire son rôle

Violences conjugales : l’hôpital doit encore écrire son rôle
Alors qu'un rapport identifiant les éventuelles failles de la justice sur les homicides conjugaux vient d'être rendu public, quelles sont les propositions portées par Edouard Philippe quant à la place de l'hôpital dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ?

Bien qu’ait été souvent signalée la formation insuffisante des professionnels de santé quant au repérage et à la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales et bien qu’ait été parallèlement régulièrement remarqué le rôle que peuvent jouer les soignants, « la place (…) de l’hôpital a été dans l’ensemble peu précisée dans les plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes » remarquait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié en 2017. Le plan 2014-2016 marque cependant une évolution notable avec en particulier la désignation de « référents pour les femmes victimes de violence au sein du couple » aux urgences. Ainsi, aujourd’hui, dans chaque service d’urgences, doit être choisi un médecin référent « chargé d’organiser des temps de sensibilisation pour l’ensemble du personnel du service d’urgences (…), de mettre à disposition des autres professionnels de l’établissement et des victimes des supports de communication et de sensibilisation , d’identifier les partenaires utiles tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur ».

Pas encore un enjeu prioritaire


Parallèlement à la mise en place de ce dispositif sur l’ensemble du territoire et alors que des efforts ont été engagés en ce qui concerne la formation des professionnels de santé, de nombreuses structures hospitalières ont pris l’initiative de développer leur propre réponse pour améliorer l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales. La Maison des femmes installée au sein du Centre hospitalier de Saint-Denis fait partie des projets les plus aboutis. Chargée de réaliser une évaluation des dispositifs existants afin de proposer une « modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violence », l’IGAS avait pu constater que « l’enjeu de la prise en charge sanitaire, et particulièrement à l’hôpital, des violences est encore trop peu identifié », quand dans plusieurs pays européens, une réflexion s’est plus significativement engagée sur ces questions. L’IGAS insistait encore en observant qu’il apparaissait « nécessaire de considérer la prise en charge en milieu hospitalier des violences faites aux femmes comme un enjeu prioritaire » et pour se faire de mobiliser tous les acteurs.

Des moyens à débloquer


L’analyse des projets mis en place avait conduit l’IGAS à estimer inappropriée et probablement contre-productive l’ambition d’appliquer les systèmes développés dans certaines régions à l’ensemble de la France, en raison des problématiques et organisations locales différentes. Cependant, elle avait identifié plusieurs critères semblant conditionner l’efficacité des systèmes mis en place. La coexistence de compétences médicales, notamment en santé mentale, en travail social et en temps de coordination apparaît indispensable pour assurer la réussite d’une structure hospitalière dédiée à la prise en charge des femmes victimes de violence. Or, soit en raison de la rareté de la conjugaison de ces compétences, soit faute de budget, le cocktail parfait n’est que rarement réuni. Aussi, l’IGAS préconisait de débloquer une enveloppe de 15 à 20 millions d’euros annuels aux titres de crédits FIR (fonds d’intervention régional) et MIG (Missions d’intérêt général) pour aider les hôpitaux à se concentrer sur cette problématique, la tarification à l’activité paraissant en tout état de cause mal adaptée.
Si le rôle des professionnels de santé, notamment en matière de repérage, a été l’un des points de réflexion du Grenelle des violences conjugales conduit par le gouvernement, la précision du rôle de l’hôpital n’a pas été parfaitement à l’ordre du jour. Une proposition phare a néanmoins été portée par le Premier ministre : généraliser la possibilité de porter plainte à l’hôpital, possibilité qui a été expérimentée dans quelques rares lieux de soin. Ainsi, par exemple, au CHU de Bordeaux les policiers peuvent se déplacer dans l’enceinte de l’hôpital pour recueillir la plainte dans le cas où un médecin légiste doit être saisi, et à condition que « l'état de santé de la victime, physique ou morale, ne lui permette pas de se rendre dans un commissariat », précise-t-on à la Direction générale de la police nationale. L’objectif du gouvernement est encore d’assouplir ce type de procédure et surtout de la généraliser : « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer » a remarqué Edouard Philippe. Saluée par une grande partie des acteurs concernés (sans faire l’unanimité, certains désapprouvant que l’hôpital puisse se transformer en commissariat), cette mesure nécessitera cependant des adaptations et n’est sans doute pas suffisante pour que l’hôpital puisse jouer entièrement et pleinement le rôle clé qu’il peut endosser face aux violences conjugales.

Aurélie Haroche

Référence : Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d’une modélisation, mai 2017, http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-001R.pdf
Discours du Premier ministre - Lancement du Grenelle contre les violences conjugales, 3 septembre 2019 https://www.gouvernement.fr/partage/11131-discours-du-premier-ministre-lancement-du-grenelle-contre-les-violences-conjugales

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