Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes : quelles conséquences pour les stocks ?

Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes : quelles conséquences pour les stocks ?

Le projet de révision des lois de bioéthique dont l’examen a débuté cet automne avec une première lecture à l’Assemblée nationale prévoit de modifier en profondeur le régime d’anonymat strict des dons de gamètes qui prévaut actuellement. Une évolution dont l’impact sur les stocks de gamètes inquiète les spécialistes.

L’article 3 du projet de révision des lois de bioéthique prévoit que tout candidat au don de sperme ou d’ovocyte devra d’une part consentir à la transmission dans tous les cas aux enfants nés grâce à ses gamètes d’informations non identifiantes (âge, état de santé, situation familiale du donneur…) le concernant. Il devra également accepter que son identité soit révélée à l’enfant, si ce dernier, après sa majorité, en fait la demande. Une commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur sera créée afin de faciliter la transmission des informations. L’Agence de biomédecine sera chargée de recevoir les demandes et de communiquer les données. Toutes les personnes ayant réalisé un don avant l’adoption de la loi pourront par ailleurs si elles le souhaitent transmettre à cette commission les informations qu’elles acceptent de révéler.

Plusieurs années pour écouler les paillettes

Cette évolution radicale du système suscite chez les spécialistes de l’assistance médicale à la procréation (AMP) des inquiétudes importantes. Une question complexe concerne tout d’abord les stocks actuels. Il apparaît en effet impossible que puissent coexister des conceptions réalisées grâce à des « nouveaux » donneurs (ayant consenti à ce que leur identité soit révélée) et à des « anciens » donneurs. Aujourd’hui, l’écoulement des paillettes congelées de sperme (jusqu’à épuisement ou destruction parce qu’atteinte du seuil de dix naissances par donneur) nécessite plusieurs années. Les délais varient en fonction des centres. Cependant, avant le premier examen du texte, la présidente de la fédération des CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains), Nathalie Rives avait indiqué que dans son centre (à Rouen), trois à quatre ans seront nécessaires.

Vers une possible destruction partielle des stocks

Il est peu probable que ceux qui ont obtenu du législateur la levée de l’anonymat acceptent d’attendre une aussi longue période avant que les nouvelles dispositions s’appliquent. La destruction des stocks pourrait donc être envisagée. Elle pourrait n’être que partielle, notamment parce que certains anciens donneurs pourraient consentir à « entrer » dans le nouveau régime. Néanmoins, les gamètes pour lesquelles aucun consentement n’aura pu être recueilli seront détruites. Beaucoup de spécialistes parviennent difficilement à s’y résoudre «C’est un peu perturbant. On est en train de faire des campagnes pour recruter des donneurs et donneuses et on va détruire le stock » s’alarmait ainsi au début de l’automne le professeur Louis Bujan, directeur du pôle Médecine et biologie de la reproduction au CECOS Midi-Pyrénées. Face à ces inquiétudes, le ministre de la Santé a précisé : « Le stock de gamètes va continuer à être utilisé en attendant que nous constituions un autre stock de gamètes qui répondra aux nouvelles exigences, c’est-à-dire que le donneur ait donné son consentement à pouvoir être recontacté par le jeune à l’âge de 18 ans ». Agnès Buzyn a encore signalé qu’il y aurait « par décret une date pivot à laquelle nous déciderons de changer de système ».

Parallèlement à ces inquiétudes concernant le devenir des stocks, les spécialistes redoutent que ces nouvelles règles ne dissuadent les candidats au don, alors que compte tenu de l’ouverture de l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, les besoins vont progresser. Aujourd’hui, les dons de sperme permettent de répondre à la demande, même si d’importants délais d’attente (entre 12 e18 mois) sont partout observés, tandis qu’une réelle situation de pénurie existe pour les dons d’ovocytes. Pour satisfaire les demandes actuelles, 1 400 dons d’ovocytes et 300 dons de spermatozoïdes par an sont nécessaires. Or, on compte aujourd’hui autour de 360 dons par an de sperme et 740 d’ovocytes. Si les défenseurs de la levée de l’anonymat sont convaincus que les conséquences sur le nombre de donneurs ne seront que transitoires, les responsables des CECOS demeurent circonspects.

Environ la moitié des donneurs potentiels ne donneraient pas sans anonymat

Une enquête conduite par ces derniers suggère que l’impact serait probablement réel, même si l’anonymat absolu n’apparaît plus comme une condition sine qua non du don. Menée auprès de 1 021 personnes volontaires, dont 488 hommes et 533 femmes, 512 ayant au moins un enfant et 505 sans enfants, l’enquête a d’abord interrogé les participants sur leur position sur l’anonymat absolu. Une large majorité s’est déclarée « tout à fait d’accord » ou « d’accord » avec cette notion (93,7 % pour les candidats au don ayant un enfant et 92,6 % pour les nullipares). Les sujets ont par ailleurs été interrogés sur le maintien de leur volonté de donner leurs gamètes si la « loi permettait à l’enfant conçu par don de connaître l’identité du donneur ». Si un peu plus de la moitié (54 %) des personnes n’ayant pas procréé affirment qu’elles continueraient à vouloir donner leurs gamètes, ceux ayant des enfants seraient plus de la moitié à changer d’avis (47 % assurent que cela ne changerait rien à leur choix).

Aurélie Haroche

Références

Projet de loi de bioéthique, http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2187-ei.asp
Résultats préliminaires de l’étude prospective multicentrique : « Motivations et aspects psychologiques du don de gamètes », CECOS, 2019

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