Les violences sexuelles intimes existent-elles vraiment ?

Les violences sexuelles sont aujourd’hui montrées du doigt et fortement condamnées par l’OMS ainsi que par de nombreuses instances internationales. Elles restent malheureusement toujours très présentes, et affectent toujours de nombreuses personnes dans le monde. Elles touchent principalement les plus faibles et les plus démunis, enfants, personnes malades et handicapées et femmes. Ces dernières sont tout particulièrement concernées, et l’on estime que 35% d’entre elles, dans le monde, ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part d'un partenaire intime, ou des violences sexuelles de la part d'une autre personne à un moment donné dans leur vie (OMS, 20151). D’autres études, menées à l’échelle européenne, font état de chiffres encore plus importants, de l’ordre de 70% (FRA, 20142).

L'ampleur d'un phénomène insoupçonné

Depuis quelques années, les faits de violences exercés sur les femmes par un partenaire intime font l’objet d’une attention spéciale. Il est cependant souvent difficile d’apporter des données épidémiologiques fiables à un phénomène touchant d’aussi près à l’intime.

Une réalité difficile à cerner

Plusieurs sortes de données sont accessibles. Celles provenant de sources administratives et comptabilisant les infractions enregistrées par les services de police sont fiables et accessibles à tous, mais elles ne reflètent pas l’entière réalité de la criminalité car de nombreuses victimes ne déposent pas plainte, et ces mêmes données sont très dépendantes des pratiques d’enregistrement, elles-mêmes très variables dans le temps et dans l’espace. C’est pourquoi très vite, le besoin s’est fait sentir de l’obtention d’un autre type de données, venant celles-ci des victimes. Les premières enquêtes de victimation (Victimization Studies), datent des années soixante. Elles consistent à interroger des personnes échantillonnées de façon à représenter la population d'un pays, d'une région, ou d'une ville, sur les infractions dont elles ont été victimes. Elles ont été réalisées aux USA dans un premier temps, à travers les expériences menées par Philip Ennis et Al Reiss Jr à la suite d'une demande de la commission présidentielle d'enquête sur la délinquance (President's commision on law enforcement and administration of justice) présidée par l'attorney général fédéral, Nicholas Katzenbach (Ennis et al, 19673). Dans ces enquêtes, la victime elle-même devient un informateur privilégié sur la nature et l’étendue de la criminalité. Banalisées aux États-Unis depuis les années 1970, les enquêtes de victimation sont apparues en Europe une décennie plus tard. En France, à la fin des années 1970, les premières manifestations d’intérêt pour les victimes étaient politiques et législatives, rarement scientifiques, excepté le Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance, dit « Commission Peyrefitte » qui fit effectuer par des instituts quelques sondages de faible amplitude. Aujourd’hui les grands instituts de recherche qui publient les données nationales, en France comme dans les autres pays, sur la criminalité et la violence sexuelle associent les deux types de résultats pour obtenir un reflet plus fiable de la réalité.


Les chiffres obtenus auprès des registres des numéro d’urgence (SOS violences femmes), constituent également une importante source de données, ils sont, en France, intégrés aux grandes sources de recensement (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales ) et sources administratives. Une quatrième source de données est aussi disponible, celle constituée par la littérature française et internationale, et publiée sur les enquêtes observationnelles ou les recherches cliniques faites auprès des victimes ou des agresseurs.

La violence intime dans le monde

Les pays émergents sont les plus touchés par les violences pouvant s’exercer au sein d’un couple, car les femmes y sont moins bien protégées, et il n’est pas rare que la violence s’exerçant envers elles ne s’avère pas pénalisante pour l’agresseur. Seule une faible proportion de cas sont signalés dans ces milieux, ils conduisent à des chiffres de prévalence sous-estimés. Pour exemple, une étude en Amérique latine a estimé qu’environ 5 % seulement des victimes adultes de violence sexuelle avaient signalé les faits à la police (Contreras et al, 20104). En Afrique du Sud, Dans une enquête transversale réalisée auprès d’un échantillon aléatoire d’hommes, plus d’un sur cinq déclare avoir violé une femme qui n’était pas sa partenaire (autrement dit, une étrangère, une connaissance, ou un membre de sa famille), alors qu’un homme sur sept déclare avoir violé sa partenaire actuelle ou précédente (Jewckes et al, 20115).


Les législations en vigueur ne permettent pas suffisamment, dans de nombreux pays, de sévir contre ces pratiques. Dans les pays émergents, la violence intime peut prendre des aspects souvent méconnus des pays développés, et s’avérer encore plus prégnante car sous-tendue par des survivances culturelles qui les encouragent. Les premiers rapports sexuels en particulier, sont souvent l’occasion d’exercer une forme de coercition quelconque, et plusieurs études y font référence. Il semble bien exister une forte association entre initiation sexuelle précoce et coercition dans de larges parties du monde (Jewkes et al, 20026).


L’OMS s’en est ému, et fait référence dans ses mises en garde, à des pratiques encore trop fréquentes dans de nombreux pays, comme par exemple :

  • Le mariage ou la cohabitation forcée, y compris le mariage d’enfants.
  • La négation du droit d’utiliser la contraception ou de se protéger contre des maladies sexuellement transmissibles.
  • L’avortement forcé en Chine.
  • Les actes de violence contre l’intégrité sexuelle des femmes, y compris la mutilation génitale féminine et les inspections imposées pour s’assurer de la virginité.
  • La prostitution forcée et la traite d’êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

L’Étude Multipays de l’OMS (Garcia-Moreno et al, 20057), portant sur 24000 femmes de 15 à 49 ans, issues de 10 pays différents est particulièrement informative sur l’ensemble de ces faits. Elle nous apprend que la prévalence de la violence sexuelle infligée par un partenaire intime au cours de la vie peut varier de 6 % au Japon à 59 % en Éthiopie. La même étude nous apprend encore qu’en ce qui concerne les violences perpétrées par d’autres auteurs, 0,3 à 12 % des femmes déclarent avoir été forcées, après l’âge de 15 ans, à avoir des rapports sexuels ou à accomplir un acte sexuel par une personne autre qu’un partenaire intime. La majorité des études indique que les femmes connaissent probablement leur agresseur. C’est le cas dans 8 cas de viols sur 10 aux États-Unis (Heise et al, 19998), (Tjaden et al, 20009).

La violence intime en Europe et en France

L’enquête FRA, est l’une des grandes enquêtes de victimation récentes permettant de mesurer l’importance de la violence envers les femmes en Europe. D’une grande rigueur méthodologique, cette étude menée auprès de 42000 femmes de 18 à 74 ans, permet de mettre en évidence des faits auparavant passés sous silence. On estime à 13 millions le nombre de femmes dans l’UE victimes de violence physique au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête, ce qui correspond à 7 % des femmes âgées de 18 à 74 ans dans l’UE. Parmi les femmes qui ont (ou ont eu) un(e) partenaire, 22 % ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de celui/celle-ci depuis l’âge de 15 ans.

La principale caractéristique de la violence intime est sa répétition. En France, les données de l’enquête « cadre de vie et sécurité » complètent et illustrent les données précédentes en mettant aussi en avant la répétition des actes violents entre partenaires conjugaux (tableau 1).

TABLEAU 1. MULTIVICTIMATION SUR 24 MOIS : FREQUENCE OU REPETITION DES VIOLENCES SEXUELLES EN FONCTION DE LA RELATION AVEC L’AUTEUR (Sources SSMSI, Bulletin InterStat, n°18, Décembre 2017
TABLEAU 1 - Multivictimation sur 24 mois : Fréquence ou répétition des violences sexuelles en fonction de la relation avec l'autre (Sources SSME, Bulletin Interstat, n°18, Décembre 2017)

Les formes de la violence intime

Elle s’exerce souvent dans une relation entre partenaires intimes fonctionnant sur un mode de type pervers, et prend volontiers la forme d’un lien d’emprise ou de puissance. Dans cette situation, il n’est pas rare que des violences sexuelles puissent s’exercer, sous une forme insidieuse, insoupçonnée de l’entourage. Il peut s’agir du refus d’une contraception, d’une interruption de grossesse, de celui de l’utilisation de préservatif avec un partenaire infecté par le VIH, ou bien encore de relations sexuelles forcées qui ne seront jamais dévoilées.

Cela peut être aussi l’occasion, pour un partenaire d’imposer une sexualité paraphilique à son conjoint ou à ses enfants. La coercition peut ainsi prendre des formes qui ne relèvent ni obligatoirement de la violence physique, ni de la menace directe, mais aussi de pratiques utilisant le chantage affectif, la culpabilisation, la manipulation. La sexualité est déviée de son objet dans le sens où elle devient l’outil permettant d’assurer sa relation d’emprise et de garder sous son contrôle son conjoint et/ou ses enfants, voire ceux de sa conjointe. Le « Terrorisme intime » a été défini à la fin des années 90 par une triple violence physique, psychologique et sexuelle exercée à l’encontre d’un partenaire romantique (Johnson et al, 199910), (Lipsky & Caetano, 200911).

Comprendre la violence conjugale intime

Un même schéma, des formes différentes

La violence conjugale va bien au-delà du simple conflit conjugal. Elle introduit un rapport de force dominant / dominé, dans une logique asymétrique, récurrente, et qui a tendance à s’accélérer et à s’intensifier, selon un schéma, qui a été conceptualisé en 1979 par l’américaine Leonor Walker, (Walker, 197912). La violence conjugale alterne des moments de montée de tension, de passage à l’acte et les phases de rémission dites de “ lune de miel”, selon une spirale qui fait qu’au fil du temps, les passages à l’acte se rapprochent et s’intensifient et qu’à l’inverse, les périodes de “lune de miel“ se réduisent jusqu’à disparaître complètement.


La violence conjugale peut revêtir plusieurs formes :

La violence « agression » s’inscrit dans une relation conjugale conflictuelle, symétrique, avec alternance de positions haute/basse. Après l’acte, celui qui a été violent ressent de la culpabilité, répare l’autre, banalise la violence pour maintenir une représentation positive du couple. Cette violence imprévisible n’est pas ritualisée, et peut se manifester en dehors du huis clos conjugal.

La violence « punition », elle, s’inscrit dans une relation conjugale inégalitaire, où la violence est « châtiment », pour atteindre l’identité de l’autre, nier son intégrité physique et psychique. Cette violence s’exprime dans le huis clos du couple, ce qui renforce le secret sur ces actes. Le scénario violent y suit une certaine ritualisation.

Spécificité de la violence sexuelle

La violence conjugale exercée par l’homme sur sa partenaire est marquée par l’emprise et le contrôle qui font partie du cycle de la violence. Il s’agit d’une violence, archaïque, non relationnelle, destructrice, qui éclate les limites de la relation à deux et porte atteinte à l’intégrité de l’autre. La sexualité y est instrumentalisée pour devenir un outil de plus, permettant l’asservissement de l’autre. Elle comprend les sévices sexuels et les viols sous toutes leurs formes, et adopte des formes qui transgressent les codes habituellement mis en place dans la sexualité du couple. Ce sont alors des demandes et des exigences qui outrepassent les désirs de la partenaire, afin de la pousser dans les ultimes retranchements de ses possibles. Les scénarios sexuels sont souvent inspirés des films pornographiques, avec contrainte à la pornographie, à l'exhibition sexuelle (webcam), qui augmente le vécu de dégradation et de dépossession de soi.

La violence intime, qui utilise l’acte d’amour comme un instrument de violence, dénature le fondement même du couple, en ajoutant une dimension de profanation, en rendant infamant ce qui fût un temps sacralisé, parachevant l’humiliation de l’autre, la destruction du lien. L'effraction sexuelle est une effraction de l'être, de l'identité, une atteinte au désir, à la féminité, à l'identité sexuelle et l'identité même du sujet. Le sexe fournit des alibis pervertis aux logiques d'anéantissement. Le viol est une mise en scène d’appropriation d’une chair privée de toute parole, de tout acte dans l’inhibition, de tout plaisir, et bien souvent, de toute sensation aussi. C’est le basculement d’un acte de vie en acte de mort, même si cet acte ne va pas jusqu’au meurtre (Daligand, 200813). Le viol conjugal laisse la victime vivante, mais heurte le double tabou de la violence et de la sexualité. Le viol conjugal, le traumatisme sexuel, ajouté au traumatisme de la violence d'habitude est un traumatisme psychique, accru et parachevé. Il aura des conséquences durables sur la victime.

Les suites juridiques et pénales des violences sexuelles vécues

Les faits démontrent bien que les violences vécues par les femmes dans le cadre de leur intimité restent le plus souvent cachées et ne seront peut-être jamais dévoilées. Beaucoup de faits portés à la connaissance de tiers ou des services de police resteront, de leur côté, impunis.

Devenir des plaintes recensées


En ce qui concerne les recours au numéro d’urgence 3919, en 2016, des démarches auprès des services de police ou de gendarmerie ont été effectuées par 4559 victimes de violences conjugales, soit moins d’une femme sur deux en ayant été victime (SSMSI14). Près des deux tiers ont porté plainte pour les violences subies (61.2%), 26% ont déposé une main courante ou un PVRJ (Procès-Verbal de Renseignement Judiciaire), 1055 situations ont nécessité une intervention des services de l’ordre. Plus de la moitié des démarches (56.3%) effectuées auprès des services de police et de gendarmerie ont donné lieu à une suite. Sur les 2569 femmes victimes ayant sollicité les services de police et de gendarmerie la plupart étaient en attente d’une réponse (soit 37%) au moment de l’appel au 3919. Dans un quart des situations, les auteurs ont été placés en garde à vue ou convoqués au commissariat (25.4%). Dans plus de 10% des situations les victimes ont retiré leur plainte. La comparution immédiate a été déclenchée dans 83 situations. Près d’une femme victime sur dix a essuyé un refus d’enregistrement d’une plainte ou main courante. Sur les 5659 femmes qui ont déclaré avoir entrepris des démarches auprès de différents services de santé à la suite de violences conjugales, une victime sur deux a consulté un médecin traitant ou un médecin généraliste (48.9%) et 33.7% ont sollicité un psychiatre et/ou psychologue. Par ailleurs, moins de 20% des démarches ont été effectuées auprès d’un service hospitalier.


Du côté des services de police et de gendarmerie (SSMSI14), en 2015, 35000 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées par les forces de sécurité en France hexagonale et d’Outre-mer. Parmi elles, 13730 ont été victimes de viols. Une victime sur deux est âgée de moins de 15 ans. Parmi elles, 78% sont des filles et 30% ont été agressées dans le cercle familial. 92% des victimes âgées de plus de 15 ans sont des femmes, 44% ont été victimes d’un viol dont, dans un cas sur quatre, l’auteur présumé est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime. Les violences sexuelles sont plus facilement déclarées dans les grandes agglomérations urbaines, ainsi que dans le nord de la France. Tous les milieux socio-professionnels sont touchés de la même manière. En grande majorité (86%), les victimes de violences sexuelles ne signalent pas les faits dont elles ont été les victimes. Celles qui le font, renoncent 4 fois sur 10 à déposer plainte. Seule une victime sur douze (8%) dépose formellement plainte auprès des forces de sécurité. Une plaignante sur cinq retire sa plainte. Toutefois, les services de police et de gendarmerie peuvent désormais mener une enquête et la Justice poursuivre les auteurs de violences sexuelles même si la victime ne dépose pas plainte ou la retire.

Evaluation du devenir des victimes dans les enquêtes « cadre de vie et sécurité » (CVS)

20% des victimes des enquêtes CVS déclarent avoir consulté au moins une fois un psychiatre ou un psychologue à la suite de l’agression, 16 % ont consulté un médecin, 14 % se sont rendues au commissariat ou à la gendarmerie pour faire un signalement, 12 % ont parlé de leur situation avec les services sociaux, 7 % ont appelé un service téléphonique gratuit (« numéro vert ») d’aide aux victimes et enfin 6 % ont rencontré les membres d’une association d’aide aux victimes. Dans l’ensemble, près de 40 % des victimes de violences sexuelles ont effectué au moins une des six démarches qui viennent d’être citées. Cette proportion est plus élevée parmi les victimes agressées par une personne connue personnellement (42 %) que parmi les victimes agressées par un inconnu ou une personne connue de vue (32 %). Cet écart n’est pas facile à interpréter, car il est lié en partie à la répétition des faits, qui est plus fréquente parmi les victimes agressées par un auteur connu.

Perception de gravité des violences vécues par les victimes

Les atteintes sexuelles ne sont pas vécues par tous de la même manière. Plus la victime se sent vulnérable, et plus les perturbations émotionnelles vont être fortes, marquées par la peur, augmentant ainsi la perception personnelle de gravité de l’acte commis. Peu d’études se sont penchées sur cette notion, mais l’étude VIRAGE (Débauché et al, 201716) nous en livre une synthèse à partir de sa population. Il ne s’agit pas là de la gravité pénale ou morale de l’atteinte subie, mais bien de la perception personnelle et du ressenti émotionnel face à l’acte vécu.

Les violences sexuelles entre époux concubins face à la loi

La législation a bien évolué depuis le code napoléonien. En 1810, le devoir conjugal était une obligation qui rendait le viol inconcevable entre époux. Aujourd’hui, de manière générale, commettre un acte de violence physique contre quelqu’un est une infraction, et en tant que tel puni par la justice pénale. Même si la notion de violences conjugales n’apparaît pas en tant que telle dans le code pénal de 1994, le fait que l’acte de violence physique ait été commis par l’époux, l’ex-époux, le concubin ou le partenaire de PACS, aggrave l’infraction et alourdit les peines, et il s'agit d'un acte de violence conjugale physique. Le lien affectif est considéré comme une circonstance aggravante depuis la loi du 4 avril 2006. Le fait que l'auteur des faits soit le conjoint ou le concubin de la victime devient même l'un des éléments constitutifs (et non une circonstance aggravante) du délit de violence, prévu à l'article 222-13 (6°) du code pénal, n'ayant pas entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours. Depuis 2006, donc à une période extrêmement récente, il a été admis une présomption simple de consentement à l’acte sexuel dans le Code pénal pour les personnes mariées jusqu’à preuve contraire, c’est-à-dire qu’il est possible de rapporter la preuve d’une absence de consentement de l’épouse, ce qui n’est pas toujours très facile à démontrer. Les violences conjugales répétées, qui surviennent de manière régulière, habituelle, sont encore plus lourdement sanctionnées. Le caractère habituel des violences conjugales constitue en effet une circonstance aggravante. Les violences habituelles entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont punies de sanctions pénales pouvant se porter à 5 ans de prison et 75000 euros d’amende. Une peine de prison portée à 10 ans et une amende à 150000 euros si l’ITT est supérieure à 8 jours.

Peut-on utiliser le terme de viol conjugal ?

Même si le terme semble aujourd’hui consacré par l’usage, il n’y a pas d’article de loi spécifique concernant le viol conjugal. Mais le code pénal de 1994 reconnaît, comme une circonstance aggravante le viol commis par « un époux, un concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ». Au 11° Alinéa de son Article 222-24, modifié par la LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 171, il le punit de vingt ans de prison, au lieu des quinze ans encourus par le viol d’une autre victime. C’est la Cour de cassation qui a reconnu pour la première fois en 1990 le crime de viol entre époux (Cour de cassation, Chambre criminelle, 5/9/1990, n° 90-83786, pour laquelle « le crime de viol n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage »). Cette jurisprudence a été confirmée par la suite dans une décision du 11 juin 1992, qui déclare aussi que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve contraire ». La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), de son côté, avait également jugé que la condamnation d'un conjoint pour viol sur l'autre conjoint n'est pas contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH, 22/11/1995, SW contre Royaume-Uni, n° 20166/92).

L’évolution de la jurisprudence n’est pas finie en ce qui concerne le viol entre conjoints, qui apparaît comme une forme malheureusement répandue de violences conjugales, et de nombreuses associations de victime et de groupes de pression parlementaires souhaitent la reconnaissance explicite dans notre droit de l'incrimination du viol au sein du couple. Une commission sénatoriale est actuellement constituée en France, pour préparer un texte en ce sens.

Conclusion

Les violences intimes envers les femmes existent bien. Elles représentent une triste réalité, dont nous connaissons encore mal l’étendue réelle. De nombreuses femmes vivent dans l’insécurité d’une relation conjugale violente, dans une sexualité confisquée au profit d’une relation dénaturée dont elles ne peuvent qu’être victimes. Nous ne pouvons que constater les faits de violence intime, leur existence, et œuvrer afin de les faire connaître et punir, afin aussi d’aider leurs victimes à recommencer à pouvoir espérer et vivre à nouveau.

Marie Hélène Colson - Médecin sexologue, Directeur d’Enseignement DIU de Sexologie, Faculté de médecine de Marseille. Vice-Président de l’AIUS (Association Inter Disciplinaire Post-Universitaire de Sexologie).
Marie.helene@colson.fr

Affiliation : CISIH, Hôpital Ste Marguerite, 270 Bd de Ste Marguerite,F-13009 Marseille. Marie-helene.COLSON@univ-amu.fr

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