En France, une femme décède tous les 2,7 jours sous les coups de son conjoint

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La quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995, sous l’égide de l’Organisation des nations unies (ONU), à Pékin, a largement contribué à l’acquisition, notamment en France, de statistiques précises sur les violences faites aux femmes. De plus, les institutions internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en premier lieu, se sont investies et continuent de le faire pour que le secteur de la santé soit étroitement associé à la lutte contre ces violences. En France, si de nombreux partenaires sont impliqués dans la prévention et la lutte contre les violences conjugales, l’Institut de veille sanitaire (l’InVS, récemment intégré dans la nouvelle agence Santé publique France) s’est particulièrement impliqué sur ces questions, dans le cadre de ses missions de surveillance épidémiologique de l’état de santé de la population [1].

Chaque année, en France, on estime que 223 000 femmes, âgées de 18 à 75 ans, sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…)[2] . Il s’agit là d’une estimation basse puisque l’enquête n’a interrogé que les personnes vivant en ménages dit « ordinaires » et n’a donc pas permis d’enregistrer les violences subies par les personnes vivant en collectivités (foyers, centres d’hébergement, prisons…) ou sans domicile fixe. D’autre part, certaines femmes n’ont pas souhaité signaler ces faits dans l’enquête et ce, malgré le protocole mis en place pour préserver la confidentialité des données. Le site gouvernemental consacré à cette problématique [3] indique enfin que ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rend pas compte des violences verbales, psychologiques, économiques ou administratives.

Parmi ces victimes, deux sur dix ont déclaré des violences sexuelles et plus de sept sur dix ont subi des violences physiques (gifles, coups). La récurrence de ces actes est un autre déterminant des violences intraconjugales. Ainsi, sept femmes sur dix déclarent avoir connu plusieurs épisodes de violences conjugales au cours des 2 dernières années. Il est à noter que, s’ils sont moins fréquents que les violences physiques, les faits de violences sexuelles sont cependant plus souvent répétés (79 % des victimes contre 63 % pour les violences physiques).

Des séquelles très fréquentes

Les conséquences physiques et psychologiques de tels actes sont considérables. Ainsi, 60 % des victimes de violences conjugales déclarent avoir subi des blessures physiques, qu’elles soient visibles ou non, et près de 70 % affirment que ces violences ont causé des dommages psychologiques importants ou très importants. Plus de la moitié des femmes ayant subi des violences conjugales ont déclaré que ces violences avaient entraîné de sérieuses perturbations dans leur vie quotidienne, notamment dans leurs études ou leur travail.

Selon les chiffres de l’étude conjointe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), on estime que parmi les victimes de violences conjugales, seule une femme sur quatre s’est rendue au commissariat ou à la gendarmerie, 14 % ont déposé plainte et 8 % ont déposé une main-courante. Lorsqu’elles vivent toujours avec leur conjoint, les victimes se rendent moins souvent à la gendarmerie ou au commissariat : c’est le cas de deux femmes sur dix contre cinq sur dix lorsqu’elles ne vivent plus avec l’auteur des faits. Mais plus des deux tiers des victimes habitent toujours avec leur conjoint violent et plus de la moitié n’ont entrepris aucune démarche (Tableau I).

Premières victimes collatérales : les enfants

En 2014, 118 femmes ont été tuées par leurs compagnons ou ex-compagnons intimes. A ces décès, il faut ajouter la mort de 16 femmes, tuées par leur partenaire dans une relation « non officielle » (petits-amis, amants, relations épisodiques…). Le nombre total de femmes tuées dans le cadre de violences au sein du couple en 2014 s’élève donc à 134 contre 29 hommes tués dans les mêmes circonstances (2 étant issus d’un couple homosexuel). En moyenne, en France, 1 femme décède tous les 2,7 jours sous les coups de son conjoint.

Si les femmes sont donc, et de loin, les principales victimes des violences conjugales, les enfants en sont bien souvent les victimes collatérales. Ainsi, Entre 2010 et 2015, en moyenne, chaque année, 1 % des enfants âgés de moins de 18 ans vivait dans un ménage où une femme a été victime de violences conjugales l’année précédant l’enquête, soit près de 143 000 enfants. En lien avec ce que déclarent les femmes victimes, deux tiers de ces enfants vivent dans un ménage où les faits de violences sont répétés. La présence des enfants n’empêche donc pas le passage à l’acte de l’auteur et les homicides au sein du couple ont des conséquences dramatiques sur les enfants, souvent témoins de la scène de crime. Suite aux homicides commis par un(e) partenaire de vie sur l’autre, 110 enfants mineurs sont devenus orphelins.

Les femmes pauvres, plus battues que les autres

Même si l’on a tendance à dire, et à raison, que la violence conjugale touche tous les milieux sociaux, une personne a statistiquement plus de risques de subir des violences conjugales si elle est une femme de 25 à 44 ans et qu’elle vit dans un ménage à faibles revenus. En 2012, l’ONDRP relevait que les femmes les plus pauvres avaient une fréquence de violences déclarées quatre fois plus élevée que les femmes des ménages les plus riches. Pour le psychiatre Jacques Louvrier, spécialisé dans la prise en charge des auteurs de violences, cette réalité s’explique en partie par le fait qu’une épouse diplômée, gagnant bien sa vie et ayant un statut social valorisant sera plus à même de refuser de telles violences, de les dénoncer, et tout simplement de se séparer de son conjoint. Au contraire, les moins dotées socialement n’auront pas forcément cette capacité.

Pour autant, les spécialistes de ces questions s’accordent à dire qu’il est difficile de dire si la pauvreté est l’origine ou la conséquence de ces violences. Il est en effet possible que, parmi ces femmes, certaines soient tombées dans la précarité à la suite des violences infligées, qu’elles aient perdu leur emploi à la suite d’une dépression causée par ces violences ou se soient retrouvées sans logement après avoir quitté le domicile conjugal, par exemple.

Crimes et délits enregistrés par la police ou la gendarmerie

Les nouveaux outils de recueil de données mis en place par la police et la gendarmerie nationales permettent de connaître pour la France métropolitaine le nombre des crimes et délits enregistrés pour des violences par conjoint ou ex-conjoint (plaintes, signalement, faits constatés suite à une intervention, etc.) par l’ensemble des forces de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police de Paris).

Sur un an, de novembre 2014 à octobre 2015, 82 635 faits de violences entre conjoints ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie [4]. Il est ainsi possible de connaître le type des violences exercées (figure 1), la répartition des auteurs d’actes de violence contre les femmes (figure 2), la répartition des victimes selon le sexe (figure 3) ainsi que la répartition selon le sexe des condamnations prononcées pour violences envers son conjoint (figure 4). Il faut bien avoir à l’esprit que le taux de plainte varie selon la nature des violences commises et que les violences physiques peuvent être davantage reportées que les violences verbales, sexuelles ou psychologiques qui sont plus difficilement identifiables par les victimes ou qui font l’objet d’un tabou social persistant.

Dr Benoît Thelliez

Médecins : comment signaler et qui contacter ?

Les professionnels de santé sont bien souvent les premiers, voire les seuls interlocuteurs des victimes de violences au sein du couple. Ils doivent donc savoir détecter ces situations pour entreprendre un signalement objectif aux instances ad hoc et mettre en place une prise en charge et un suivi adapté. Ainsi, si le patient y consent, les médecins peuvent révéler aux autorités judiciaires des faits de violences au sein du couple dont ils ont été informés dans l’exercice de leurs fonctions et qui sont couverts par le secret professionnel, sans voir leur responsabilité mise en cause, ni sur le plan disciplinaire (articles 9 et 44 du Code de déontologie médicale) ni sur le plan pénal.

Par ailleurs, il revient aux médecins d’orienter la victime selon ses besoins immédiats vers les associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violence conjugale ou, en cas de besoin, vers la police et la gendarmerie qui ont l’obligation de recevoir toute plainte. Toute patiente doit quitter la consultation en emportant, au moins, le numéro de la permanence d’écoute téléphonique nationale destiné aux victimes ou témoins de violences conjugales, le 3919. Enfin, l’établissement d’un certificat médical de constatation constitue un acte authentique attestant par écrit l’existence de lésions traumatiques ou de symptômes traduisant une souffrance psychologique. C’est le premier élément objectif sur lequel l’autorité judiciaire pourra s’appuyer pour décider de l’orientation de la procédure.