60 000 femmes excisées vivent en France

Selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « les mutilations sexuelles féminines (MSF) recouvrent toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toutes autres lésions des organes génitaux féminins pratiquées pour des raisons non médicales » [1].

Concrètement, l’OMS distingue 4 types de MSF :

1. La clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce.
2. L’excision : ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres.
3. L’infibulation : rétrécissement de l’orifice avec recouvrement par l’ablation et l’accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, avec ou sans excision du clitoris.
4. Toutes les autres interventions nocives pratiquées sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques, telles que la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la cautérisation.

L’OMS considère qu’environ 100 à 140 millions de filles et de femmes ont subi l’un des trois premiers types de mutilations sexuelles féminines qui se concentrent à 90 % sur des pratiques d’excision et de clitoridectomie. Les estimations reposant sur les données de prévalence les plus récentes indiquent qu’en Afrique, le continent où ces pratiques sont le plus répandues, 91,5 millions de filles et de femmes de plus de 9 ans vivent actuellement en subissant les conséquences de ces mutilations. Chaque année, elles sont près de 3 millions à risquer de subir des mutilations sexuelles [2]. Recensées dans 28 pays d’Afrique (essentiellement en Afrique de l’Ouest et dans la Corne), les MSF se pratiquent également dans quelques pays d’Asie (Inde, Indonésie, Malaisie) et du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Yémen Oman), mais les phénomènes migratoires ont conduit à l’augmentation du nombre de filles et de femmes vivant en dehors de leur pays d’origine qui en ont été victimes, ou qui risquent de l’être.

La situation en France

En juin 2012, la cour d’assises de la Nièvre condamnait à 2 ans et 18 mois de prison ferme un couple d’origine guinéenne pour l’excision de leurs quatre filles âgées de 11 à 20 ans. A l’époque, maître Linda Weil-Curiel, avocate de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (Cams) et partie civile avait déclaré : « Ce procès doit être le dernier ! » Six mois plus tard, une Gambienne écopait de 5 ans de prison, dont 4 avec sursis, devant la cour d’assises de Paris, pour avoir fait exciser ses deux fillettes et une Malienne était traduite devant les Assises de Bobigny (Seine Saint Denis) pour l’excision et l’infibulation de sa fille.

D’après une enquête de l’Institut national des études économiques et démographiques (INED) de 2009, 53 000 femmes victimes d’excision vivaient France à cette date [3]. En 2017, les associations qui suivent de près le problème des mutilations sexuelles féminines (MSF) estiment ce chiffre à près de 60 000 et alertent sur le fait que 3 adolescentes sur 10 qui vivent en France et dont les parents sont originaires d’un pays où se pratique traditionnellement l’excision sont menacées de mutilation. Le plus souvent, l’excision n’est pas pratiquée sur le territoire où vivent les familles ayant émigré, mais au cours d’un voyage familial dans le pays de naissance des parents. En 2017, Le réseau « Excision, parlons-en ! » et son partenaire, le Centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes-hommes, ont d’ailleurs mis sur pied une campagne de prévention inédite en France [4] dont l’objectif est de toucher directement les jeunes, et plus particulièrement les adolescentes jugées à risque.

Des conséquences désastreuses sur la santé des femmes

Les conséquences immédiates des MSF sont des douleurs aiguës liées à l’absence d’anesthésie, ainsi que des hémorragies pouvant entrainer le décès. Les conditions d’hygiène plus que lacunaires, comme l’utilisation d’un même instrument non stérilisé pour l’excision de plusieurs filles, sont également à l’origine d’infections graves comme le tétanos et sont susceptibles d’accroître le risque de transmission du VIH et des hépatites B et C. Par ailleurs, la cicatrisation peut se révéler douloureuse et la survenue de rétentions urinaires, d’ulcérations génitales ou de lésions des tissus uro-génitaux adjacents ne sont également pas rares dans des contextes où le suivi des soins reste extrêmement précaire. Par la suite, ces mutilations sont susceptibles de causer de multiples infections vulvaires, urinaires ou gynécologiques, qui peuvent mener à la stérilité. Tout au long de leur vie, les femmes peuvent continuer à ressentir des douleurs en raison de l’emprisonnement ou de l’absence de protection des terminaisons nerveuses.
A plus long terme, des nombreuses femmes doivent faire face à d’importantes complications : fistules obstétricales, césariennes et déchirures lors de l’accouchement, souffrances fœtales, problèmes menstruels, ou encore formation de chéloïdes. Par ailleurs, l’augmentation du risque des saignements au cours des rapports sexuels, qui est fréquent lorsque la désinfibulation est nécessaire, peut accroître le risque de transmission du VIH. Les résultats d’une étude menée en 2008 par l’OMS sur 28 000 femmes dans différents pays prouvent que les mutilations sexuelles des mères ont des également conséquences négatives sur les nouveau-nés : les taux de décès périnatal chez les nouveau-nés sont plus élevés pour les enfants des femmes ayant subi une mutilation sexuelle que pour les enfants des femmes n’ayant pas subi de mutilation (supérieur de 15 % pour les enfants dont les mères ont subi une clitoridectomie, de 32 % lorsqu’il s’agit d’une excision et de 55 % à la suite d’une infibulation) [5].

Aux côtés des conséquences physiques, les complications psychologiques sont également très fréquentes, quel que soit l’âge auquel les mutilations sexuelles sont pratiquées. Elles se traduisent le plus souvent par des troubles du comportement, des amnésies, une appréhension vis-à-vis de l’acte sexuel, des signes d’anxiété, de dépression ou d’irritabilité chronique. Si beaucoup de femmes décrivent les mutilations sexuelles féminines comme un traumatisme, en raison de la douleur extrême ressentie au moment de l’acte, du choc et de la force utilisée pour les empêcher de bouger, peu ont conscience que les problèmes de santé qu’elles rencontrent au cours de leur vie sont bien souvent la conséquence de cette violence dont elles ont été victimes.

Les moyens de lutte contre les MSF à l’échelle européenne et française

Dans les sociétés où elles sont pratiquées, les MSF sont le reflet d’une inégalité entre les sexes et traduisent le contrôle exercé par la société sur les femmes. Le maintien de la pratique est sous-tendu par un ensemble de croyances culturelles, religieuses et sociales. Les raisons invoquées par les groupes qui perpétuent l’excision peuvent varier selon la région, l’ethnie ou la communauté et peuvent se cumuler. De manière générale, dans les groupes humains qui la pratiquent, l’excision constitue une norme sociale très forte qui explique que les familles préfèrent la perpétuer pour ne pas subir de jugements moraux et de sanctions sociales de la part du reste de la communauté, et cela même si elles sont conscientes des répercussions sur la santé physique et psychologique de leurs filles.

Alertés par de nombreuses associations et organisations non gouvernementales sur la réalité de ces pratiques qui perdurent même lorsque les familles ont émigré, les différents législateurs des pays d’accueil, ainsi que l’Union européenne ont peu à peu élaboré et mis en place des politiques et des réglementations visant à éradiquer les MSF. Ainsi, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul [6]) est le premier traité à reconnaître l’existence des MSF au sein de l’Europe. Elle souligne la nécessité de traiter le problème partout où il se présente et exige de ses signataires qu’ils renforcent les mesures de prévention en s’adressant au grand public, aux communautés et aux professionnels concernés.

En France, la loi fait application des dispositions pénales générales relatives aux violences ayant entrainé une mutilation, faisant de la pratique des MSF un crime puni d’une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement et jusqu’à 150 000 euros d’amende [7]. Le délai de prescription est de 20 ans après la majorité de la victime. L’auteur peut être poursuivi, même si ce crime est commis à l’étranger. L’incitation d’une mineure à se soumettre à une mutilation sexuelle et d’inciter autrui à commettre un tel acte est également passible de poursuites judiciaires [8]. A noter que les personnes travaillant dans les domaines médicaux et psycho-sociaux ont l’obligation d’intervenir, comme tout individu, en cas de risque immédiat, pour empêcher la réalisation d’une MSF et ne peuvent se retrancher derrière le secret médical [9].

Dr Benoît Thelliez

[1] « Mutilations sexuelles féminines », Aide-mémoire OMS n°241 mis à jour en février 2016
[2] P. S. Yoder, S. Khan, « Numbers of women circumcised in Africa », USAID, 2008
[3] A. Andro et M. Lesclingand, « Enquête Excision et Handicap (ExH) », Université Paris 1- Ined, mars 2009
[4] www.alerte-excision.org
[5] « Eliminer les mutilations sexuelles féminines – Déclaration interinstitutions. HCDH, OMS, ONUSIDA, PNUD, UNCEA UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNIFEM », OMS 2008.
[6] Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention
[7] Articles 222-9 et 132-80 du code pénal
[8] Article 227-24-1 du code pénal
[9] Articles 226-14 et 223-6 du code pénal